Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Lucro. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Lucro propose deux formules d'abonnement :

• Plan Gratuit : 30 factures/mois, 30 devis/mois, 20 clients, 100 produits, export PDF.
• Plan Pro (9€/mois) : documents illimités, export Factur-X, envoi email. Essai de 14 jours inclus.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et sa vérification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès depuis votre compte est réputé fait par vous.

4. Conditions financières

Le Plan Pro est facturé mensuellement via Stripe. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours. La résiliation est possible à tout moment depuis votre espace client.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service à des fins professionnelles légales uniquement.
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la facturation.
• Ne pas partager son compte avec des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.

6. Propriété des données

Les documents que vous créez (factures, devis, fiches clients) vous appartiennent intégralement. Lucro ne revendique aucun droit sur vos données métier.

7. Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Lucro s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible. Aucune garantie de disponibilité n'est contractuellement offerte sur le Plan Gratuit.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Vos données sont supprimées sous 30 jours.

Par Lucro : nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.